A quelques semaines des élections législatives et régionales, les membres de la Cour suprême se sont réunis depuis le lundi 22 janvier 2024 pour une séance de travail à Kpalimé afin de préparer le terrain. L’objectif de ce conclave est de garantir une compréhension homogène et une interprétation cohérente des textes relatifs à ces élections au sein des magistrats de la Cour suprême.
La plus haute instance judiciaire du Togo est déjà pleinement engagée pour assurer sa partition dans le bon déroulement des élections législatives et régionales, prévues au plus tard à la fin du premier trimestre de l’année 2024. Les membres de l’institution sont actuellement en séance de travail pour approfondir les connaissances des participants sur les litiges potentiels découlant des prochains scrutins et pour harmoniser les points de vue sur l’interprétation du code électoral, notamment en ce qui concerne les différents aspects des contentieux.
« Toute élection est susceptible de connaître des difficultés organisationnelles pouvant conduire les protagonistes à l’arbitrage du juge. En ce qui concerne les élections régionales qui s’organisent cette année pour la première fois, il n’y a aucun doute que l’on s’attend à des incompréhensions pouvant amener le juge à se prononcer », a indiqué la présidente de la chambre administrative de la Cour suprême, Mme Akpénè Djidonou.
Pour rappel, la Cour Suprême du Togo a pour mission de veiller à la bonne application de la règle de droit par les juridictions inférieures. Elle se prononce sur les pourvois dirigés contre les arrêts rendus par les cours d’appel et les jugements rendus en dernier ressort par les tribunaux.
