Société

France : le Conseil Constitutionnel censure vigoureusement la loi sur l’immigration

Le Conseil Constitutionnel a considérablement amendé la Loi Immigration votée le 19 Décembre 2023 et qui a suscitée des remous médiatique notamment au sein de la communauté Afro-française.

C’est sans surprise que le Conseil Constitutionnel a censuré ce 25 janvier 2024 la loi Immigration du ministre de l’Intérieur Gérard Darmanin. Plusieurs mesures de fermetés dont se vantait la droite française ont été supprimées. Les juges du Conseil ont tranché que Trente-deux articles des 82 de la loi votée le 19 Décembre 2023 n’avait aucun lien avec le texte. Il s’agit entre autre du durcissement de l’accès aux prestations sociales, au regroupement familial ou encore l’instauration d’une « caution retour » pour les étudiants étrangers. Parallèlement à ces articles qui ont été jugé hors de propos, trois autres ont été partiellement ou totalement censuré par ceux qu’on appelle affectueusement les Sages, comme l’instauration d’un quota migratoire fixé par le Parlement. Ce dénouement est diversement apprécié par la classe politique française.

Toutefois, le Conseil Constitutionnel a validé le texte du gouvernement. « Jamais un texte n’a prévu autant de moyens pour expulser les délinquants et autant d’exigence pour l’intégration des étrangers » s’est félicité le ministre sur X (ex-Twitter). Ce dernier fait remarquer qu’il « prend acte » de la censure des ajouts obtenus par la droite au texte initial du gouvernement.

Cependant, Jordan Bardella le Poulin de Marine Le Pen n’est pas du tout du même avis et a tenu à manifester son mécontentement. « Un coup de force des juges, avec le soutien du président de la République lui-même » s’est-il offusqué. Selon lui, le peuple devrait être consulté sur cette question de premier plan.« La loi immigration est mort-née. La seule solution, c’est le référendum sur l’immigration » a-t-il commenté.

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