Réuni en conseil des ministres ce lundi 18 décembre 2023 sous la présidence du Chef de l’État Faure Gnassingbé, le gouvernement togolais a adopté le projet de loi organique portant modification de la loi organique n°2012-013 du 06 juillet 2012 fixant le nombre de députés à l’Assemblée nationale.
Le Togo s’apprête à mettre en place un nouveau découpage électoral en prévision des élections législatives et régionales prévues pour la fin du premier semestre 2024. Lors du conseil des ministres de ce lundi, le gouvernement a donné son aval à cette initiative du Cadre Permanent de Concertation (CPC), en adoptant le projet de loi organique modifiant la loi organique n°2012-013 du 6 juillet 2012.
« L’adoption du projet de loi portant modification du code électoral permettra de prévoir les modalités de l’organisation de scrutins multiples et de prendre en compte les délais impartis pour le dépôt des dossiers de candidature, le versement du cautionnement ainsi que les délais pour rendre une décision en cas de recours », a précisé le communiqué rendu public par le porte parole du gouvernement.
Selon le gouvernement, l’initiative vise à répondre aux préoccupations soulevées par les acteurs politiques regroupés au sein du Cadre permanent de concertation (CPC). Ces propositions portent sur le cadre électoral, en particulier le découpage électoral.
« Le Cadre permanent de concertation, après en avoir délibéré, a soumis au gouvernement des propositions dont la prise en compte devrait induire une augmentation du nombre des circonscriptions électorales, un accroissement du nombre de députés ainsi qu’une nouvelle répartition des sièges à l’Assemblée nationale. Le chef de l’État, conformément à sa politique d’ouverture et de dialogue, a instruit le gouvernement d’examiner avec attention les propositions formulées par le Cadre permanent de concertation », informe le Conseil des ministres.
Par ailleurs, le gouvernement souligne que la procédure législative va suivre son cours pour permettre la tenue des prochaines consultations dans un cadre inclusif, apaisé et sécurisé.
