Une bataille d’interprétation juridique est en cours entre les avocats de l’État et ceux de l’opposant emprisonné Ousmane Sonko pour savoir si ce dernier est réintégré sur les listes électorales et peut se présenter à la présidentielle de février 2024.
Un juge sénégalais a ordonné jeudi la réintégration sur les listes de M. Sonko. Mais le temps est compté pour l’opposant qui doit recueillir ses parrainages et déposer sa candidature à la présidentielle d’ici le 26 décembre.
Dans un communiqué publié jeudi soir et authentifié vendredi par l’AFP, les avocats de l’État annoncent leur intention de se pourvoir en cassation devant la Cour suprême.
« La décision du tribunal d’instance de Dakar n’étant pas définitive, ni exécutoire, Ousmane Sonko reste radié desdites listes jusqu’à ce que la cause soit définitivement jugée », estiment ils.
Ce recours (de l’État) n’est pas suspensif », a affirmé de son côté Me Ciré Clédor Ly, l’un des avocats de M. Sonko. « Le code électoral est très clair: lorsque le juge rend sa décision, cette décision doit être immédiatement exécutée », a-t-il assuré à des journalistes après l’annonce de la décision.
Ousmane Sonko s’était retrouvé dans une situation similaire en octobre, après la décision d’un juge de Ziguinchor (sud) qui l’avait déjà remis en course, et avait ensuite été cassée par la Cour suprême à la mi-novembre.
Il n’avait pu récupérer ses fiches de parrainages à la Direction générale des élections (DGE), relevant du ministère de l’Intérieur. Celle-ci avait refusé de les donner à son mandataire, arguant du caractère alors non-définitif de la décision.
La commission électorale, un organe en charge de la supervision du processus électoral, avait pourtant demandé à la DGE de lui délivrer les fiches de parrainages. La DGE lui avait opposé une fin de non-recevoir.
La Caisse de Dépôts et Consignations a aussi rejeté le 30 novembre la caution de 30 millions de FCFA (45.000 euros) de M. Sonko, exigée pour la présidentielle, après pourtant lui avoir délivré une quittance avant de se renier par la suite.
M. Sonko, 49 ans, a été déclaré coupable le 1er juin de « corruption de jeunesse » et condamné à deux ans de prison ferme. Ayant refusé de se présenter au procès, il a été condamné par contumace. La loi sénégalaise stipule cependant que le jugement par contumace tombe dès l’arrestation du contumax ou s’il se constitue prisonnier lui-même.
Le leader du PASTEF (parti dissout) a été écroué fin juillet sous d’autres chefs d’inculpation, dont appel à l’insurrection, association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste et atteinte à la sûreté de l’État.
Il dénonce dans toutes ces affaires un complot pour l’empêcher de participer à la présidentielle, ce que le pouvoir dément.
