La cour de la justice de la CEDEAO a condamné le gouvernement togolais dans l’affaire N°ECW/CCJ/APP/09/22, relative à l’arrestation d’Adam Latif et 13 autres personnes lors des manifestations de la coalition politique C14 en 2018. L’information a été annoncée par l’Association des Victimes de la Torture au Togo (ASVITTO).
Dans un communiqué rendu public, l’Association des Victimes de la Torture au Togo porte à la connaissance de l’opinion nationale et internationale que le gouvernement togolais vient d’être épinglé pour une énième fois par la Cour de justice de la CEDEAO pour des « actes de torture ». Cette affaire concerne l’arrestation de quatorze personnes, dont Adam Latif, lors des manifestations de la coalition politique C14 en décembre 2018.
Selon l’ASVITTO, la Cour de la CEDEAO a statué en faveur des requérants, constatant le refus délibéré de la justice togolaise de diligenter une enquête sur les allégations de tortures. En conséquence, la Cour a émis plusieurs injonctions à l’État togolais.
Dans son verdict, la Cour a ordonné une enquête approfondie sur les actes de torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants. Cette enquête vise à traduire en justice les présumés auteurs conformément aux lois en vigueur. Ensuite elle a exigé la libération immédiate et sans délai des quatorze victimes, dont Adam Latif.
« La Cour de la CEDEAO a enjoint à l’État Togolais de procéder à la libération immédiate et sans délai des 14 victimes à savoir Adam Latif, Aliagbo Marzouk, Alles Atti, Banavei Bala, Boukari Djobo, Fofana Nafiou, Issa Issifou, Issa Saliou, Karrou Wawime, Kondouafia Tchasama, Mohamed Soulémane, Yacoubou Bilali, Yaya Soulémane, Youssif Ali », lit-on dans le communiqué rendu public par l’ASVITTO;
Enfin, la Cour a accordé une réparation financière significative en ordonnant une indemnisation pécuniaire de 30 millions de F CFA à chacune des quatorze victimes. Cette décision vise à reconnaître et compenser les préjudices subis par les individus injustement détenus et torturés.
