La Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) a déclaré irrecevable la plainte déposée devant elle par les responsables de l’Alliance nationale pour le changement (ANC), parti de l’opposition. La réponse de la CNDH a été formulée à travers un courrier dans lequel l’organisation a expliqué les motifs de son refus d’examiner la plainte.
Dans un courrier adressé à la Commission nationale des droits de l’homme le 4 décembre dernier, l’ANC affirme que le découpage électoral en vigueur pour les élections législatives au Togo constitue un déni de droits, une violation massive des droits de l’homme et une grave forfaiture. Le parti dénonce vigoureusement le découpage électoral qu’il qualifie de « discriminatoire », « régionaliste » « ségrégationniste ». Ils comparent même cette situation aux « bantoustans » créés à l’époque de l’apartheid en Afrique du Sud pour institutionnaliser l’inégalité des droits entre les individus.
En réponse à cette correspondance, la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) a jugé irrecevable la plainte déposée par le parti de Jean-Pierre Fabre. Selon l’institution, la lettre en question est irrévérencieuse et contient des termes outrageants ou injurieux à l’égard de l’administration mise en cause.
« Je voudrais porter à votre connaissance qu’aux termes de l’article 36 de la Loi Organise N°2021-015 du 03 août 2021 relative à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de la CNDH, “la requête doit, sous peine d’irrecevabilité, préciser : l’identité et l’adresse de l’auteur, spécifier le cas de violation commise, ne pas porter sur des faits dont la justice est déjà saisie, ne pas contenir des termes outrageants ou injurieux à l’égard de l’agent ou de l’administration mise en cause”, lit-on dans la réponse de la commission dirigée par le juge SRONVIE Yaovi.
Il est à noter que le gouvernement togolais a récemment donné son aval pour la modification du code électoral en prévision des élections législatives et régionales prévues d’ici la fin du premier semestre 2024.
