Ce jeudi, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a condamné l’Italie pour les conditions d’arrestation et de transfert de Soudanais qui avaient été laissés nus au milieu d’autres migrants. La CEDH statuait dans deux affaires introduites par neuf Soudanais arrivés par la mer à l’été 2016.
Concernant les griefs des quatre requérants de la première affaire, la Cour a jugé à l’unanimité qu’il y avait eu violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme (traitements inhumains ou dégradants). La Cour estime que les conditions de leur arrestation et de leurs transferts en autocar ont causé aux intéressés détresse et humiliation. Elle a condamné l’Italie à leur verser au total 27.000 euros pour le préjudice moral, et 4.000 euros pour frais et dépens.
Les migrants avaient dû se dévêtir afin de pouvoir subir un examen médical après leur arrestation, mais la CEDH a jugé que ce motif n’était pas suffisamment impérieux pour justifier de les avoir laissés nus parmi de nombreux autres migrants, sans la moindre intimité et sous la surveillance de la police. Ils ont en outre subi de longs transferts en autocar à une période très chaude de l’année, sans disposer d’eau et de nourriture en quantité suffisante et sans qu’ils sachent où ils allaient et pourquoi. La Cour souligne qu’ils sont restés sous le contrôle constant de la police, dans un climat de violence et de menaces, ce qui a dû constituer une source de détresse pour eux.
La Cour basée à Strasbourg a aussi conclu à une violation de l’article 3 à propos d’un des Soudanais qui affirmait avoir été battu lors d’une autre tentative d’éloignement, et a souligné qu’aucune enquête n’avait encore été menée sur cette affaire.
Dans des arrêts rendus jeudi, la Cour a en revanche jugé à l’unanimité irrecevables huit des neuf requêtes où les requérants reprochaient aux autorités italiennes de ne pas avoir pris en compte le risque de subir des traitements inhumains auxquels ils se trouveraient exposés s’ils étaient renvoyés au Soudan. Les quatre requérants de la première affaire ne risquent plus d’être expulsés et quatre des cinq dans la seconde affaire n’ont pas suffisamment étayé leurs griefs, selon la Cour.
Dans le cas du requérant dont la requête est jugée recevable, la Cour a conclu à une absence de violation de la Convention européenne des droits de l’Homme car le requérant n’a indiqué qu’il appartenait à une tribu persécutée par le gouvernement soudanais qu’après avoir introduit sa requête devant la CEDH.
