Le tribunal militaire de Lomé est désormais opérationnel. Les activités ont été officiellement lancées ce lundi 9 octobre 2023 lors d’un atelier dirigé par le Garde des sceaux, ministre de la justice et de la législation.
Le Togo vient de franchir une étape cruciale dans son système judiciaire, avec le lancement officiel du tribunal militaire de Lomé. La cérémonie de lancement a connu la présence des autorités politico-administratives et des représentants des différents corps des forces armées togolaises.
La juridiction militaire a pour compétence de juger des faits et actes commis par des militaires dans l’exercice de leurs fonctions, ou par des militaires assimilés, a expliqué le ministre de la Justice, Pius Agbetomey, lors de la cérémonie de lancement lundi.
« Nous avons à bâtir la justice qui est rendue au nom du peuple togolais. Avec l’avènement de la justice militaire, le Togolais saura que le militaire est un frère, le militaire jouit des mêmes droits et des mêmes obligations que lui, et que le militaire aussi est soumis à la loi. », a déclaré le ministrede la justice.
Le garde des sceaux a également mis en évidence un aspect essentiel de cette opérationnalisation. A l’en croire, les juridictions militaires ne sont pas uniquement composées de magistrats civils, mais aussi de magistrats militaires spécialement formés à cette fin.
Faut-il le rappeler, cette nouvelle étape d’opérationnalisation fait suite à la nomination de huit magistrats spécialisés pour ce tribunal, par décret présidentiel le 24 avril 2023. Ces magistrats ont été nommés pour renforcer les effectifs existants, et ils joueront un rôle crucial en siégeant au Tribunal militaire et à la Cour d’appel militaire.
