Les membres du gouvernement ont examiné ce mercredi 4 octobre 2023 en conseil des ministres, le dossier relatif aux modalités de la mise en œuvre de l’assurance maladie universelle.
A travers la loi N°2021-022 du 18 octobre 2021, l’État togolais s’est engagé à garantir un accès égal à des soins de santé de qualité pour l’ensemble de ses citoyens. Dans le cadre de cette démarche, une stratégie intégrée et inclusive visant à étendre la protection sociale a été adoptée dans le but de réaliser cet objectif fondamental. Cette initiative s’est concrétisée par la création de l’Assurance Maladie Universelle (AMU), laquelle a été désignée comme une priorité majeure dans le cadre de la Feuille de route 2020-2025.
En conseil des ministres de ce mercredi 4 octobre, le gouvernement a pris quatre déférents décrets fixant les modalités de la mise en œuvre de l’assurance maladie universelle. Un premier décret a fixé le panier de soins de référence pour les salariés du secteur public et les travailleurs du secteur privé formel, assurant ainsi un accès équitable aux soins de santé de base.
Le deuxième décret a établi le cadre contractuel entre les organismes de gestion et les organismes gestionnaires délégués de l’AMU, renforçant ainsi l’efficacité et la proximité des services. Le troisième décret a défini les modalités d’accès aux prestations de soins de santé couvertes par l’AMU, régulant ainsi l’ouverture des droits et le parcours de soins coordonné pour les assurés.
Enfin, le quatrième décret a fixé les taux, montants et modalités de recouvrement des cotisations sociales et autres contributions au titre de l’AMU, établissant un financement équitable et adapté aux capacités contributives de chaque catégorie d’assurés.
« Ce décret définit l’assiette et les taux des cotisations sociales des assujettis au régime d’assurance maladie obligatoire de base, et en précise les modes de paiement et de recouvrement, définis et adaptés selon les particularités de chaque catégorie ou groupe d’assujettis, en tenant compte notamment de la nature de leurs revenus. Pour les personnes relevant de la catégorie des assujettis vulnérables, il est proposé une contribution mensuelle forfaitaire dont le montant sera fixé ultérieurement », a indiqué le ministre de la fonction publique.
Il convient de noter que le processus d’intégration des différentes couches et catégories de la population à l’AMU débutera le 1er janvier 2024.
