En conseil des ministres ce mercredi 11 octobre 2023, le gouvernement togolais a émis un nouveau décret qui attribue la responsabilité de la gestion de l’Assurance Maladie Universelle (AMU) à l’Institut national d’assurance maladie (INAM) ainsi qu’à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).
La question de l’Assurance maladie a été une fois encore au cœur des discussions lors du conseil des ministre de ce mercredi. Après les récentes dispositions relatives à la mise en œuvre du projet, le gouvernement a pris un nouveau décret portant création d’un organisme de gestion de l’Assurance maladie universelle au Togo.
Conformément aux dispositions prévues par la loi instituant l’Assurance maladie universelle en République togolaise, le gouvernement a décidé d’ajouter la CNSS à l’INAM pour former l’organisme de gestion de l’Assurance maladie universelle.
« L’accélération du processus d’opérationnalisation de l’assurance maladie universelle et l’élargissement du champ des assurés nécessitent qu’une nouvelle architecture soit adoptée, avec un plan de mise en œuvre permettant de tirer parti, non seulement de l’expérience de l’INAM, mais aussi de celle de la CNSS dans la gestion de la protection sociale », lit-on dans le communiqué du gouvernement.
En effet, cette modification ne modifie pas les attributions de l’INAM, qui continuera à gérer l’Assurance Maladie Universelle pour les fonctionnaires et les personnes ayant droit à des pensions civiles et militaires. En revanche, la CNSS assumera désormais la gestion de l’Assurance Maladie Universelle au profit des personnes et des ménages vulnérables.
La CNSS aura pour mission de prendre en charge les salariés, les titulaires de pensions du secteur privé, les travailleurs indépendants des secteurs informel et agricole, ainsi que les ministres des cultes. A en croire le gouvernement, l’adoption de ce décret permettra aux deux organismes de gestion de l’AMU de s’aligner sur le calendrier de mise en œuvre établi.
Six autres décrets adoptés en Conseil des ministres
En plus de ce premier, six autres décrets ont été adoptés pour l’Assurance Maladie Universelle, chacun avec des rôles spécifiques et complémentaires. Le deuxième décret fixe les conditions d’assujettissement et d’affiliation, tandis que le troisième décret concerne l’affiliation obligatoire. Le quatrième décret établit les modalités de contrôle médical, le cinquième décret définit les procédures de conclusion et de gestion des conventions entre organismes gestionnaires et prestataires de soins, et le sixième décret encadre la commission de recours gracieux. Enfin, le septième décret définit les valeurs et nomenclatures des actes et produits pharmaceutiques couverts par le régime de l’AMU.
