La sanction interdisant la parution du journal “La Nouvelle tribune” a été levée par la HAAC dans une décision datant du 4 août 2021 et signée par son Président, Rémi Prosper Moretti.
A travers une correspondance adressée au Directeur de publication du journal La Nouvelle Tribune, la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac) informe le média qu’il est désormais autorisé à paraître. La correspondance indique que la décision n°18-034-/Haac du 26 juillet 2018 portant interdiction de parution de l’organe est levée.
La Nouvelle Tribune avait été sanctionnée pour la publication deux articles respectivement, dans le numéro 2056 du 23 février 2011 intitulé «Le vrai visage de Robert Dossou» et dans le numéro 2066 du 09 mars 2011 dont le titre est «Kérékou jette le masque». En 2018 au moment des faits, la Nouvelle Tribune avait contesté la procédure utilisée par la Haac (huis clos, sans confrontation avec les journaux incriminés).
Une bataille judiciaire pour se faire rétablir
Dénonçant une procédure a posteriori plutôt disproportionnée, au regard du contenu des deux articles incriminés qui ne sont que des commentaires de faits d’après le média, une bataille juridique a été enclenchée pour faire faire rétablir La Nouvelle Tribune.
Le Tribunal de première instance de première classe de Cotonou a même attesté que la suspension de La Nouvelle Tribune par la HAAC rentre dans le cadre des attributs de l’institution. C’est alors que Vincent Folly , Directeur de publication du journal a décidé de saisir la Cour d’Appel de Cotonou.
Contre toute attente, le 16 mai 2019, dans son délibéré, la Cour a condamné la Haac et a ordonné le rétablissement du journal dès notification de la décision sous peine d’une astreinte comminatoire de 500.000 F Cfa par jour de résistance. Dans son verdict, la Cour a annulé le jugement n°019/18 2ème CH-CM du 12 octobre 2018 rendu par le Tribunal de première instance de Cotonou.
Et purtant, dans ce jugement, la juge en charge du dossier s’est déclarée incompétente et a affirmé qu’il n’y a pas voie de fait. C’est pourquoi, la Cour dans son délibéré déclare que « la décision n°18-34/HAAC du 26 juillet 2018 portant interdiction de parution du journal jusqu’à nouvel ordre est constitutif de voie de fait». Seulement que la décision n’a pas été exécutée par la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC).
