Le gouvernement a publié sur son site, la liste des 2646 véhicules frauduleusement immatriculés à l’ANaTT.
Pour vérifier votre numéro d’immatriculation ou de chassis dans la liste des véhicules sans preuve du paiement des droits de douane et frauduleusement immatriculés en ligne cliquez sur le lien => liste des 2646 véhicules frauduleusement immatriculés à l’ANaTT.
Au Bénin, un audit réalisé sur la période de 2016 à 2020, a fait ressortir de graves irrégularités. Selon les résultats de l’audit rendus public par le gouvernement, il convient de relever un usage non justifié de cartes grises de véhicules de 2 et 4 roues, pour un montant de 2,8 milliards de FCFA ; une confection inexpliquée de plaques d’immatriculation de véhicules à 4 roues non livrées aux usagers, d’une valeur de 859 millions de FCFA.
C’est ainsi que le conseil des ministres du mercredi 7 juillet 2021 a ordonné la transmission au ministre de la Justice et de la Législation ainsi qu’au Directeur général des Douanes, aux fins de poursuites, de la liste des propriétaires des 2646 véhicules illégalement immatriculés sans paiement des droits de douane.
Dans un communiqué de la présidence de la République en date du jeudi 8 juillet 2021, les 2.646 propriétaires des véhicules non dédouanés sont sommés sous huitaine de procéder à la régularisation de leur situation. Suite à ce communiqué, la douane a mis sur pied un comité de recouvrement.
Les membres du comité de recouvrement…
Le comité mis sur pied par la douane pour accueillir les 2.646 propriétaires des véhicules illégalement immatriculés se présente comme suit:
– Président : Colonel Amoussou Mènagnon, inspecteur général des services ;
– Vice-président : Commandant Kounonzo Roméo, receveur adjoint à la recette Cotonou-Port ;
– Rapporteur : Capitaine Sodjinou Séraphin, en service à la Direction de la législation et des relations internationales ;
Membres :
– Commandant Kouassivi Pierre, chef des opérations commerciales à la recette Cotonou-Port
– Capitaine Bio Nigan Salim, chef section Spéciale escorte douanière ;
– Contrôleur des douanes Sabi Jean, en service à la Direction du renseignement et des enquêtes douanières ;
– Contrôleur des douanes Adantchédé Barnabé, en service à la Direction de la gestion de l’information ;
– Monsieur Gbaguidi Yves, chef service à la Direction de la gestion de l’information ;
– Madame Koudoukpo Flora, informaticienne à la direction de la gestion de l’information ;
Le Comité pourrait faire appel à toute personne ressource pouvant l’aider dans l’accomplissement de sa mission et devra déposer son rapport sans délai.
Toute difficulté relevée dans l’exécution de ladite mission devra être portée à la connaissance du directeur général des douanes et droits indirects.
