L’annonce de l’instauration de l’Etat de siège dans l’est de la république démocratique du Congo (RDC) implique que toutes les autorités civiles seront remplacées par des militaires en raison des attaques régulières contre les populations.
Les autorités civiles du Nord-Kivu (à environ 1600 km à l’est de Kinshasa) et de l’Ituri (à 1800 km de Kinshasa), seront toutes remplacées pendant 30 jours par des militaires. Cette décision est liée à l’instauration de l’Etat de siège dans la région de l’est de la RDC en raison de l’insécurité permanente et grandissante. « Pour faire face à la situation d’insécurité dans les deux provinces, les cours et tribunaux civils transféreront leur compétence aux tribunaux militaires pendant la période de l’état de siège », a indiqué l’ordonnance du président Félix Tshisekedi.
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Le chef de l’Etat estime que « la situation actuelle en Ituri et au Nord Kivu constitue une menace pour l’intégrité de la RDC et le cycle récurrent de violences nécessite des mesures exceptionnelles ». La décision prise lundi soir signifie que toutes les administrations civiles, y compris les gouverneurs et leurs adjoints, dans la partie du pays remettront leurs fonctions aux forces de sécurité. Dans le cadre de ce que l’on appelle un « état de siège », généralement différent d’un état de urgence, où il a moins de restrictions, les mesures sont radicales et strictes.
L’état de siège a été décrété pour la province du Nord-Kivu et celle de l’Ituri le 30 avril 2021. Selon Kasongo Mwema Yamba Yamba, porte-parole de Tshisekedi, le président a décrété l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri « conformément à l’article 85 de la Constitution.» Il prévoit que «le président proclame l’état d’urgence ou l’état de siège lorsque des circonstances graves menacent, de manière immédiate, l’indépendance ou l’intégrité du territoire national, ou qu’elles provoquent l’interruption du fonctionnement régulier des institutions».
