A partir du 1er juillet 2021, la facture normalisée sera exigée aux personnes physiques et morales relevant du régime de la Taxe professionnelle synthétique (Tps). L’information a été annoncée ce 23 avril à travers un communiqué de la Direction générale des impôts (DGI) du Bénin.
La direction générale des Impôts vient d’annoncer la fin du moratoire accordé aux personnes physiques et morales assujetties à la Taxe professionnelle synthétique (Tps) dans le cadre de la délivrance des factures normalisées.
C’est du moins ce qu’on peut retenir de la lettre circulaire signée en date du 23 avril 2021. En effet, la DGI a mis un terme au moratoire et rappelle aux concernés que, dès le 1er juillet 2021, ils devront se soumettre à la réforme de la facture normalisée.
« Par la présente, un terme est mis au moratoire rappelé ci-avant. Je vous informe donc que cette obligation s’étend désormais, à toutes les personnes physiques et morales relevant du régime de la Taxe professionnelle synthétique (Tps), quels que soient leurs secteurs d’activités, à compter du 1er juillet 2021 ». Peut-on lire sur le communiqué.
« A cet effet, deux options s’offrent à elles selon le type d’activité : l’achat de la machine physique auprès de l’un des fournisseurs ou la création d’un compte e-MECeF cia la plateforme e-MECef (mecef.impots.bj) pour émettre les factures normalisées en ligne sans machine physique ». A jouté le communiqué.
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Pour finir, la DGI à travers cette note circulaire demande à tous les citoyens en général de réclamer désormais la facture normalisée à l’occasion de chaque transaction auprès des personnes physiques ou morales exerçant en République du Bénin.
