Par décision n°0483/MEMP/DC/SGM/CTJ/DAF/SRHDS/DADCDS/SP du 24 décembre 2019, portant sanction disciplinaire, le ministre des enseignements maternelle et primaire Salimane Karimou a procédé à la rupture du contrat de travail de 113 agents contractuels de l’Etat sous sa tutelle pour faute qualifiée de grave.
Selon l’article 1er de la décision, il s’agit des agents qui ont été déférés devant la commission administrative paritaire siégeant en matière de discipline pour refus d’exécuter un ordre ou un travail entrant dans le cadre des activités relevant de l’emploi occupé. Ainsi, ces derniers sont reconnus coupables de faute qualifiée de grave devant ladite commission en vertu des dispositions de l’article 234 alinéa 1 de la loi n° 2015-18 du 1er septembre 2017 portant Statut Général de la Fonction Publique.
Pour cela le ministre a décidé en se référent à l’article 301 de la même loi, de la rupture de du contrat de travail des agents dont les noms sont inscrits sur la liste ci-dessous.
