La traditionnelle séance du conseil des ministres a eu lieu ce mercredi 18 décembre 2019 sous la présidence effective du président de la république Patrice Talon. Au cours de ce conclave gouvernemental, plusieurs décisions ont été prises dont voicc ci-dessous l’intégralité.
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Compte rendu du Conseil des Ministres
Le conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 18 décembre 2019, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises.
I- Communications
1-1. Rapport de mise en œuvre et clôture du Projet d’Urgence de Gestion environnementale en Milieu urbain (PUGEMU)
Ledit rapport fait ressortir, au titre des résultats et acquis du projet, la construction et la réhabilitation d’importants ouvrages de drainage des eaux pluviales, la gestion des eaux usées et déchets solides, la mise en place d’un système d’alerte précoce et de gestion des risques d’inondation.
Concrètement, il a notamment favorisé :
√ la mise à l’abri de certaines populations des inondations
cycliques ;
√ la réduction des dégâts liés aux inondations dans certains quartiers des cinq communes impactées •
√ l’amélioration de la fluidité de la circulation des personnes et des biens.
Avec la mise en oeuvre des dernières activités à la date du 28 février 2018, il est apparu que le projet a atteint ses objectifs au-delà des attentes, avec un taux d’exécution physique de 110%, grâce aux travaux confortatifs complémentaires réalisés avec les reliquats obtenus suite à la fluctuation du dollar.
Au demeurant, la pérennisation des acquis du PUGEMU, souhaitée par les acteurs, est aujourd’hui prise en compte par le Programme d’Action du Gouvernement à travers le programme d’assainissement pluvial de la ville de Cotonou, le projet Asphaltage, la conception d’un plan directeur d’aménagement de la commune d’Abomey-Calavi ainsi que le projet de gestion des déchets solides ménagers dans les communes du Grand Nokoué.
Prenant acte du rapport, le Conseil a instruit les Ministres ayant conduit le projet à l’effet de faire procéder au recouvrement de la contrepartie restant due par certaines communes et de la faire reverser au Trésor public.
1-2. Etudes pour l’introduction d’une approche innovante pour la construction de salles de classe avec des briques fabriquées à partir de déchets plastiques.
Ladite approche, promue par le Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF) en liaison avec une entreprise spécialisée, favorise une réduction significative des coûts de réalisation des infrastructures scolaires.
Le projet va offrir l’avantage d’opportunités économiques aux personnes impliquées dans la collecte et le recyclage des déchets plastiques. Il permettra également d’assainir nos localités en les débarrassant du péril que constituent ces déchets.
Avec un coût de réalisation de 40% inférieur à celui des infrastructures réalisées en ciment, le projet contribuera grandement à réduire le déficit en salles de classe, notamment dans les zones défavorisées.
Pour sa mise en oeuvre, il est prévu la construction, courant l’année 2020, d’une usine de fabrication de briques à base de déchets plastiques.
Il est établi que les infrastructures issues de cette technique de construction sont 200/0 plus légères que celles en terre, et sont, par ailleurs, imperméables et résistantes aux feux violents.
En raison de tous ces avantages, le Conseil a marqué son accord pour la réalisation d’études d’opportunité en adaptant le projet au contexte béninois.
1-3. Travaux supplémentaires de densification et de renforcement du réseau de distribution d’eau potable des villes d’Abomey, Bohicon, Agbangnizoun, Djidja, Zakpota et Zogbodomey.
Les travaux actuellement en cours dans ces localités, dans le cadre de l’ accès universel à l’eau potable d’ici l’an 2021, nécessitent une phase supplémentaire mise en évidence par les résultats des études techniques détaillées effectuées.
L’exécution de cette phase consistera notamment en l’installation du réseau de répartition d’eau traitée, réseau primaire, secondaire et tertiaire. Elle permettra en outre d’alimenter les populations non encore desservies par la Société nationale des Eaux du Bénin dans lesdites localités.
L’entreprise SOGEA SATOM exécutant déjà la première phase en cours d’achèvement, la nécessité de gagner en temps et en efficacité tout en exploitant les équipements actuellement déployés pour respecter les délais fixés, ont amené le Conseil à la retenir pour la réalisation de cette deuxième phase.
Par ailleurs, en vue de garantir la qualité des travaux, l’entreprise IGIPAFRICA a été identifiée pour en assurer le contrôle.
1-4. Sélection de cabinets pour la mise en œuvre des projets de construction du musée de l’Epopée des Amazones et des Rois du Danhomè sur la Cour des Amazones à Abomey et de réhabilitation du site palatial environnant.
La réalisation de ces deux projets contribuera au renforcement de l’offre touristique de notre pays à travers la mise à disposition d’une infrastructure attractive qui rappelle et magnifie une période glorieuse de ce royaume.
Les travaux de modernisation du musée visent à en faire une porte d’entrée prisée du site des palais royaux d’Abomey. Quant à ceux autour du périmètre palatial environnant, ils concernent les anciens palais de fonction
des rois Béhanzin, Glèlè, Ghézo et Agoli-Agbo qui constituent un patrimoine irremplaçable.
Pour garantir la bonne exécution des travaux, le Conseil a retenu :
– le cabinet SASU F. N’THEPE ARCHITECTE pour la mission complète de maîtrise d’oeuvre du volet « construction » du projet de construction du musée de l’ Epopée des Amazones et des Rois du Danhomè sur la cour des Amazones à Abomey et de réhabilitation du site palatial environnant ; et le cabinet STUDIO
D’ARCHITECTURE D’AMENAGEMENT ET DU PATRIMOINE (S2AP) pour la mission complète de maîtrise d’oeuvre du volet réhabilitation du site palatial adjacent au projet.
Les Ministres concernés par ces chantiers accompliront toutes les diligences requises en vue de la signature des contrats y relatifs et du démarrage effectif des travaux.
1-5. Contractualisation entre la Caisse nationale de Sécurité sociale
(CNSS) et la Société immobilière et d’Aménagement urbain (SImAU) pour la maîtrise d’ouvrage déléguée en phase construction et la cession de 3175 logements économiques aux acquéreurs.
En cohérence avec sa mission de protection sociale, la CNSS entend participer de manière significative au Programme de construction de vingt mille (20.000) logements sociaux et économiques initié par le Gouvernement pour améliorer les conditions de logement des travailleurs à revenus moyens notamment.
Cette option qui porte sur 3175 logements permettra à la Caisse d’investir dans un secteur porteur et en pleine expansion puis de contribuer à un projet social structurant.
Pour ce faire, elle envisage de confier à la SImAU la maîtrise d’ouvrage déléguée de la phase de construction ainsi que la cession des 3175 logements aux acquéreurs. Ceux-ci, répartis dans les communes d’Abomey-Calavi, de Porto-Novo et de Parakou, font partie des 12.049 de la première phase dont le financement est déjà mobilisé.
Le Conseil a autorisé la contractualisation sollicitée et instruit les Ministres chargés du dossier à l’effet de procéder à la signature des conventions nécessaires portant sur la construction et la location-cession de ces logements, puis de veiller à la réalisation effective du projet.
1-6. Reconstitution de la base de données sur les évacuations sanitaires en vue de l’évaluation et de la récupération des reliquats des fonds transférés vers les hôpitaux français dans le cadre des évacuations sanitaires.
Pendant de nombreuses années et jusqu’au 31 décembre 2017, des milliers de patients béninois ont été évacués vers divers hôpitaux à l’étranger, notamment en France.
Malheureusement la gestion des fonds destinés à la prise en charge de ces patients a longtemps souffert de l’absence d’un suivi rigoureux. Ainsi, certains hôpitaux n’ont pas toujours informé la Partie béninoise lorsque les provisions financières envoyées ne sont pas entièrement consommées. Dans d’autres cas, ces provisions non restituées résultent de rendez-vous non honorés par des patients pour diverses raisons dont des cas de décès.
En vue de procéder à l’évaluation des fonds restés auprès de ces hôpitaux et d’engager les démarches pour leur récupération effective au profit du Trésor public, le Gouvernement a décidé de solliciter le groupe McGregor qui dispose d’une expérience avérée en la matière.
Ce groupe procédera à un rapprochement des données issues des ministères de la Santé et des Finances avec celles disponibles au niveau des hôpitaux concernés.
1-7. Paiement d’arriérés salariaux dus aux agents de l’Etat
Le Ministre de l’Economie et des Finances a fait au Conseil, le compte rendu des arriérés salariaux dus par l’Etat à ses agents ainsi que le point d’étape de leur apurement.
Il en ressort qu’à l’avènement du Gouvernement en avril 2016, l’Etat devait soixante-dix (70) milliards de FCFA auxdits agents au titre des glissements catégoriels (avancements mécaniques et promotions) entre 2005 et 2015.
En réponse aux attentes et doléances des travailleurs, le Gouvernement a, chaque année depuis 2016, procédé à des remboursements partiels. Une partie substantielle de ces arriérés a donc été apurée à ce jour.
Fidèle aux engagements du Gouvernement de procéder aux paiements chaque fois que l’état des finances publiques le permet, le Conseil a autorisé le paiement d’un montant de trois milliards (3.000.000.000) de FCFA au titre des retards découlant de ces glissements, en même temps que les salaires du mois de décembre 2019.
1-8. Prix des produits pétroliers au titre du mois de janvier 2020
En application du mécanisme d’ajustement, les prix à la pompe, au titre du mois de janvier 2020, se présentent ainsi qu’il suit :
- Essence : 535 F/l
- Pétrole : 560 F/l
- Gasoil :560 F/l
- Gaz domestique : 545 F/kg
II- Rencontres et Manifestations internationales
Le Conseil a autorisé la participation du Bénin:
- à la 17ème Commission mixte (COMIX) militaire bénino-belge, à Bruxelles en Belgique, du 16 au 20 décembre 2019 ;
- à la 3ème session des Ministres du Conseil international consultatif du Cajou (CICC), à Ouagadougou au Burkina Faso, du 17 au 20 décembre 2019 ; puis
- l’organisation à Cotonou, le 27 décembre 2019, d’une « Journée de la diplomatie militaire ».
III- Mesures individuelles.
Sur propositions des Ministres respectifs, les nominations ci-après ont été prononcées.
v/ Au ministère de l’Industrie et du Commerce Directeur de l’Administration et des Finances Monsieur Dossou Nestor MIGNANHOUANDE
v/ Au ministère de l’Energie
Directeur de l’Administration et des Finances
Monsieur Athanase HOUNKPE
Y’/ Au ministère de la Communication et de la Poste
Directeur de l’Administration et des Finances
Monsieur Wilfrid cocou AKPATA
v/ Au ministère du Cadre de Vie et du Développement durable Directeur général de l’Agence pour la Réhabilitation de la Cité historique d’Abomey (ARCHA)
Monsieur Césaire AGBOSSAGA
v/ Au ministère de la Santé
Secrétaire général du ministère
Monsieur Ali IMOROU BAH CHABI.
Fait à Cotonou, le 18 décembre 2019.
