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Bénin: la loi modifiant et complétant la charte des partis politiques validée par la Cour constitutionnelle

6ème mandature de la Cour constitutionnelle dirigée par Joseph Djogbénou

Après la loi sur l’amnistie et la révision de la constitution, la modification de la charte des partis politiques a été approuvée par la Cour constitutionnelle du Bénin.

Au Bénin, la loi n°2019-41 modifiant et complétant la loi n°2018-23 du 17 septembre 2018 portant Charte des partis politiques en République du Bénin est validée par la cour constitutionnelle que préside Me Joseph Djogbénou. La validation a été faite ce jeudi 14 novembre 2019 par la haute juridiction lors d’une audience plénière.

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