6ème mandature de la Cour constitutionnelle dirigée par Joseph Djogbénou
La Cour Constitutionnelle présidée par Joseph Djogbénou a déclaré ce jeudi la loi N° 2019-41 modifiant et complétant celle de 2018 portant charte des partis politiques conforme à la Constitution. Reste maintenant au chef de l’Etat Patrice Talon de promulguer cette loi. Précisons que ladite loi a été modifiée le 7 novembre dernier à l’unanimité des députés de la 8è législature.
