6ème mandature de la Cour constitutionnelle dirigée par Joseph Djogbénou
Modifié au petit matin de ce jeudi 14 novembre 2019 à l’unanimité des 83 députés de la 8è législature, le code électoral vient d’être validé par la Cour Constitutionnelle. Les 7 sages ont déclaré conforme à la constitution la loi 2019-43 portant modification du code électoral. Reste maintenant sa promulgation par le chef de l’Etat Patrice talon.
