Les députés de la 8ème législature ont tenu une séance plénière du juedi 07 novembre 2019 au palais des Gouverneurs. Lors de cette rencontre, les parlementaires ont procédé à l’adoption de la proposition de loi portant modification de la charte des partis politiques.
La loi 2019-41 modifiant et complétant la loi 2018-23 du 17 septembre 2018 portant Charte des partis politiques a été votée à l’unanimité des députés présents et représentés à l’Assemblée nationale jeudi 07 novembre dernier. Cette loi adoptée par les élus de la 7ème législature avait occasionné plusieurs malentendus entre acteurs politiques surtout lors des élections législatives dernières où certains partis politiques se sont vus écartés. Ainsi, les modifications apportées concernent les articles 21, 23 et 25 relatifs aux procédures de reconnaissance officielle des partis par le ministère de l’intérieur, les formalités administratives à la charge des partis en cas de changement intervenu dans leur vie.
Pour rappel, cette proposition de loi, fait partie des recommandations issues du dialogue politique auquel, seuls les partis ayant une existence légale ont pris part. Tout comme celle-ci, d’autres propositions de loi seront examinées durant cette 2ème session ordinaire ouverte depuis le 23 octobre 2019.
