Les parlementaires se sont réunis mercredi 23 octobre pour procéder à l’ouverture de la deuxième session ordinaire de l’année 2019. Lors de son allocution, le président de l’Assemblée nationale Louis Vlavonou, a fait mention des différents travaux à effectuer au cours de cette session. Parmi ces derniers se trouvent les projets et propositions de loi à adopter.
Les députés de l’Assemblée nationale auront à examiner 23 projets et propositions de loi au cours de cette deuxième session parlementaire ordinaire de l’année 2019. Après la cérémonie d’ouverture qui s’est déroulée dans la matinée de ce mercredi au palais des gouverneurs, les travaux s’ouvrent jeudi 24 octobre 2019 à partir de 15 heures.
Ci-dessous, les projets et propositions de loi à étudier
– la proposition de loi portant amnistie des personnes impliquées dans les événements des mois d’Avril, Mai et Juin 2019 relatifs aux élections législatives ;
– la proposition de loi modificative et complétive de la charte des partis politiques ;
– la proposition de loi modificative et complétive du code électoral ;
– la proposition de loi modificative et complétive du statut de l’opposition ;
– la proposition de loi portant financement des partis politiques ;
– le projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord bilatéral, signé entre la République du Niger et la République du Bénin, dans le cadre de la construction et de l’exploitation d’un système de transport des hydrocarbures par pipeline ;
– le projet de loi portant autorisation d’adhésion à la Convention d’UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée à Rome, le 24 juin 1995 ;
– le projet de loi portant autorisation de ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signée à Abu Dhabi, le 04 mars 2013 ;
– le projet de loi portant autorisation de ratification d’adhésion à l’Acte de 1991 de la Convention Internationale de la Protection des Obtentions Végétales (UPOV), adopté à Genève, le 19 mars 1991 ;
– le projet de loi portant statut des magistrats de la Cour Suprême ;
– le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’administration territoriale de la République du Bénin ;
– le projet de loi relative au code de nationalité béninoise ;
– le projet de loi relative à l’octroi de pension et autres avantages aux anciens présidents des Institutions de la République prévues par la Constitution ;
– le projet de loi portant autorisation d’adhésion au protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York le 10 décembre 2008 ;
– le projet de loi portant code des investissements en République du Bénin ;
– le projet de loi portant la promotion et le développement des micros, petites et moyennes entreprises en République du Bénin ;
– le projet de loi sur la biosécurité en République du Bénin ;
– la proposition de loi portant statut du conseil juridique en République du Bénin ;
– la proposition de loi portant recours au Système de vidéosurveillance en République du Bénin ;
– la proposition de loi organique portant modification de la loi n° 2011-27 du 18 janvier 2012 portant conditions de recours au référendum ;
– la proposition de loi portant création de l’ordre national des infirmiers et infirmières du Bénin;
– la proposition de loi portant interdiction des cérémonies ruineuses en République du Bénin;
– la demande de relecture de la loi 2019-06 portant code pétrolier en République du Bénin.
