Le comité des experts mis en place pour la formulation technique des recommandations issues du dialogue politique qui a eu lieu du 10 au 12 octobre dernier, a déposé son rapport au chef de l’Etat Patrice Talon le vendredi 25 octobre. Un document dans lequel plusieurs articles du code électoral seront modifiés.
Dans sa présentation lors de la remise du rapport des travaux effectués sur le dialogue politique, le président du comité des experts, professeur Dorothée Sossa, a clairement fait savoir que des articles du code électoral seront modifiés afin de le rendre plus souple. Ces modifications seront effectuées dans le but de corriger les insuffisances des dossiers de candidatures aux différentes joutes électorales du pays en vue de la résolution de la crise qui secoue le pays actuellement.
« S’agissant de l’assouplissement du code électoral et de la préservation des avancées législatives dans ce domaine, il conviendrait de modifier et de compléter la loi 2018-31 du 09 octobre 2018 portant code électoral en République du Bénin en ces articles 41, 46, 47, 241, 242, 267, de les compléter par de nouveaux textes de façon à offrir aux partis politiques la possibilité de corriger les insuffisances des dossiers de candidatures aux consultations électorales », a notifié le président du comité, Dorothée Sossa.
Ainsi, sur les articles du code électoral qui créent la polémique tel que le 46 qui défini les pièces à fournir pour être candidat à une élection en République du Bénin. A ce niveau, le comité a décidé du maintien de certaines pièces dans les dossiers de candidature. Il s’agit du quitus fiscal, le casier judiciaire, l’attestation de résidence, la caution, la carte d’électeur et la déclaration sur l’honneur des candidats. En plus de cela, l’article 242 dudit code concernant l’attribution des sièges pour les législatives et les 10% de suffrages exprimés sera revu.
