Du mercredi 11 au vendredi 13 septembre 2019 a eu lieu à Cotonou, un colloque scientifique sur le thème : »la Cour constitutionnelle entre rupture et continuité ». La cérémonie de clôture a été marquée par l’intervention d’Elisabeth Pognon qui, contrairement aux observations du président de la Cour suprême, Ousmane Batoko, a une toute autre lecture de la 6è mandature dirigée par Joseph Djobgénou.
Le colloque scientifique initié par le président de la Cour constitutionnelle Joseph Djogbénou pour connaitre les appréciations de ses pairs sur le travail abattu durant les quinze mois à la tête de cette institution de l’Etat aura permis d’avoir deux avis différents. Il y a ceux qui s’inquiètent de certaines décisions prises par la 6è mandature de la cour et ceux qui pensent qu’au contraire, la mandature dirigée par Joseph Djogbénou est applaudie et acceptée dans l’environnement juridique béninois.
En effet, pour le président de la Cour suprême, Ousmane Batoko, qui intervenait en tant que président des Hautes juridictions africaines francophones, « certaines décisions du juge constitutionnel béninois ont en effet ébranlé bon nombre de juristes africains dans leur certitude scientifique ». «Pour certains, aussi bien de l’intérieur que de l’extérieur du Bénin, ce juge semble avoir sonné le glas de la démocratie au Bénin » informe-t-il. Dans son allocution, Ousmane Batoko a rappelé les valeurs qui ont fondé la constitution du 11 décembre 1990 et dont la Cour constitutionnelle devrait être le garant. « Cette juridiction est le fruit de la volonté souveraine du peuple béninois qui a su trouver dans son génie propre, les ressources nécessaires pour réaffirmer son opposition à tout régime politique fondé sur l’arbitraire, la dictature, l’injustice et exprimé sa détermination de créer un Etat de droit et de démocratie pluraliste dans lequel les droits humains, les libertés publiques, la dignité de la personne humaine et la justice sont garantis, protégés et promus », a-t-il ajouté avant d’inviter ses pairs « sans langue de bois » à donner leur avis au nouveau juge constitutionnel.
La relève est parfaitement assurée
Ce tableau clair sombre de cette 6è mandature présenté par le président de la Cour suprême n’est pas partagé par tous, tout au moins par l’ancienne présidente de la Cour constitutionnelle, Elisabeth Pognon. Pour elle, «la 6ème mandature est applaudie encore bien que critiquée et acceptée dans notre environnement juridique». Selon celle qui, dans un passé récent était surnommée la dame de fer, la mandature actuelle de la Cour constitutionnelle est confrontée aux mêmes problèmes que ceux rencontrés depuis la première mandature. Il avait toujours une sorte d’incompréhension entre «les rapports entre les magistratures, les juges judiciaires et la Cour Suprême, la Cour Suprême et la Cour Constitutionnelle», va-t-elle ajouter comme en réponse aux propos du président de la Cour suprême.
A ses dires, la 6è mandature tisse bien l’ancienne corde à la nouvelle. « (…) la modification apportée par le règlement actuel va davantage dans ce sens pour que les gens puissent se sentir concernés, pour que les gens se sentent intéressés à ce qui se fait à la Cour Constitutionnelle.», a-t-elle soutenu avant de rassurer les uns et les autres de ce «que la relève est parfaitement assurée et qu’elle ira encore plus loin».
