En sa séance plénière du jeudi 22 Août dernier, la Cour constitutionnelle a examiné la requête de deux militaires radiées de l’armée pour être tombées enceinte. Ces dernières auraient violé les règlements militaires. Après analyse des faits, la cour a réhabilité les deux militaires dans leur fonction.
Pour la Cour présidée par Me Joseph Djogbenou, la sentence infligée aux deux militaires est contraire à la constitution du 11 décembre 1990. Pour étayer sa décision, la cour s’est appuyée sur l’article 26 de la Constitution qui stipule que « l’Etat assure à tous l’égalité devant la loi sans distinction d’origine, de race, de sexe, de religion et d’opinion politique ou de position sociale. L’homme et la femme sont égaux en droit. L’Etat protège la famille et particulièrement la mère et l’enfant. Il veille sur les handicapés et les personnes âgées ». Elle a également mentionnée l’article 3 de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples pour justifier son verdict. Lequel article souligne que « toutes les personnes bénéficient d’une totale égalité devant la loi. Toutes les personnes ont droit à une égale protection de la loi ». Une bonne nouvelle pour Rosalie Challa et Isabelle Assogba, puisque c’est d’elles qu’il s’agit, qui retrouveront certainement le sourire.
Présent également à cette audience, la hiérarchie militaire avait pris la parole quelques minutes plutôt pour demander à la Cour de déclarer irrecevable, la requête des deux militaires pour trois motifs. D’abord, les requérantes n’ont pas déposé un recours en bonne et due forme auprès de la hiérarchie militaire. Ensuite, elles ont violé les articles 2 et 3 du décret du 30 octobre 1979 parce qu’elles n’ont pas respecté le délai de trois ans de service exigé par ces dispositions avant de se marier. Et enfin, elles ont enfreint l’article 4 du même décret qui stipule que « les jeunes gens et jeunes filles qui ne remplissent pas les conditions définies aux articles 2 et 3 ne doivent pas avoir d’enfant sans accomplir cinq ans de service effectif dans les Forces armées populaires du Bénin ».
