Approché mercredi 7 Août dernier par Radio France Internationale (RFI), l’ancien président de la Cour Constitutionnel, Me Robert Dossou, est revenu sur la condamnation de Lionel Zinsou à 5 ans d’inéligibilité et de 6 mois d’emprisonnement avec sursis pour dépassement de frais de campagnes pour l’élection présidentiel d’avril 2016. L’avocat conseil de l’ex premier ministre estime que « c’est du jamais vu dans le droit » béninois.
Pour Me Robert Dossou, aucune infraction n’a été commise par son client pour qu’on lui colle une telle sanction. Selon lui, le dossier est irrecevable. « Je conteste formellement que la moindre infraction ait été constitué dans ce dossier et je déclare que la décision rendue n’a aucun fondement ni de fait ni de droit sur les deux chefs d’inculpation »,a affirmé Me Robert Dossou au micro de Rfi. Selon les explications de l’ex bâtonnier au barreau béninois, l’action du ministère public est irrecevable au sujet du dépassement de frais de campagne dont est accusé le banquier d’affaire. A ses dires, il y une sorte de précipitation dans la constitution du dossier. Des « conditions légales préalables » ne sont pas remplies, a-t-il fait savoir. « Il faut d’abord que la Cour suprême, chambre des comptes, ait constaté le dépassement des dépenses de campagne. Deuxièmement, il faut que la Cour suprême saisisse le Parquet d’un rapport. Le Parquet n’a pas le droit à s’auto saisir», a-t-il fait comprendre.
Très remonté contre le verdict rendu par le tribunal de première instance de Cotonou, l’homme de droit a rappelé que son client est accusé d’avoir fait un faux à la Cour suprême mais curieusement, a-t-il fait remarquer, aucune pièce n’a été produite par le ministère public. «Ça c’est du jamais vu dans le droit. Du faux ! Jamais ! », a-t-il dénoncé.
