Les députés de la 5 ème législature de l’Assemblée nationale verront leur mandat prolongé jusqu’en 2020. C’est le projet de loi organique adopté en conseil des ministres extraordinaire vendredi dernier.
Selon le communiqué du conseil des ministres extraordinaire tenu vendredi dernier, le gouvernement a adopté un projet portant prorogation du mandat des députés jusqu’au 02 mai 2020 pour pouvoir mieux réfléchir afin de procéder désormais à l’organisation des élections législatives dans de bonnes conditions. « L’évaluation de la situation politique et sécuritaire du pays révèle la persistance des difficultés et contraintes qui ne permettent pas la tenue d’élections législatives régulières et transparentes. Dans ce contexte et conformément à l’Accord Politique de Gouvernance, le projet de loi organique adopté, proroge jusqu’au 02 mai 2020 le mandat des députés de la V ème législature afin de réunir les conditions optimales à la bonne organisation des élections », a précisé le communiqué du conseil des ministres.
Il faut rappeler que c’est la deuxième fois que le mandat des députés veut être prorogé. Le mandat de ceux-ci qui devrait prendre fin le 31 décembre 2018, avait déjà subi une première prorogation jusqu’au 30 juin 2019 par la Loi organique n°2018-067 du 06 décembre 2018 conformément à l’avis de la Cour Constitutionnelle du 12 octobre 2018. Cette prorogation visait à mettre fin au caractère de force majeure des difficultés entravant le respect scrupuleux des dispositions constitutionnelles et législatives et la nécessité d’assurer le fonctionnement régulier de l’Assemblée nationale.
Pour ce qui est de ce nouveau projet de loi, il doit tout comme le précédant, obtenir les 2/3 à l’Assemblée puis l’avis favorable de la cour constitutionnelle avant d’être promulgué.
