La vente des cartes Sim préalablement enregistrées prend de l’ampleur dans le pays. Cette activité qui est contraire à la loi a fait réagir les autorités. Ainsi, le procureur spécial de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) a dans un communiqué publié lundi 16 juin, interdit cette pratique sous peine de poursuite judiciaires.
Les vendeurs des cartes Sim préalablement enregistrées sous diverses identités sont appelés à mettre immédiatement fin à cette pratique sous peine de poursuite judiciaires. Par un communiqué rendu public dans l’après-midi du lundi 16 juin 2019, le procureur spécial près la Criet, Gilbert Togbonon, a interdit cette pratique qui est illégale. « Il m’a été donné de constater que des cartes Sim préalablement enregistrées sous diverses identités sont en vente sur toute l’étendue du territoire national en violation des principes légaux relatifs à l’enregistrement des utilisateurs des services de réseaux Gsm », rapporte le communiqué avant de rappeler que tout acquéreur de carte Sim a l’obligation de se faire enregistrer avec sa pièce d’identité en cours de validité.
Pour cela, Gilbert Togbonon invite instamment tous les distributeurs de cartes Sim à mettre immédiatement fin à cette pratique en tout point illégal sous peine de poursuites judiciaires. En cas de non respect de ce communiqué, le procureur spécial près la Criet promet appliquer les sanctions non seulement pour les vendeurs mais aussi du côté des opérateurs des réseaux Gsm. « En tout état de cause, les opérateurs des réseaux Gsm seront tenus pour responsables de la violation des prescriptions légales par suite de leur négligence à s’assurer du parfait accomplissement des formalités relatives à l’enregistrement des utilisateurs des produits Gsm », a précisé le communiqué de la Criet.
