Placé sous mandat de dépôt le 20 février 2019, l’ancien préfet du Littoral Modeste Toboula a comparu dans la matinée du lundi 27 mai à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet). L’audience s’est déroulée en présence de l’ex-ministre de la décentralisation Barnabé Dassigli, cité en qualité de témoin.
A la barre, l’ex-préfet a plaidé non coupable pour les faits qui lui sont reprochés dans l’affaire de bradage de domaine public. En effet, lors de son audition, Modeste Toboula s’est inscrit en faux contre toutes les accusations portées à son encontre. « J’ai tout donné dans l’exercice de ma fonction, j’ai mal de me retrouver devant la CRIET », s’est-il exclamé devant la Cour. Il lui est reproché, lui et les 9 autres, entre autres excès de pouvoir, cession de domaine frappés d’utilité publique et complicité.
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À l’étape de réquisition, le ministère public a retenu 18 mois de prison ferme et 1 million d’amende contre l’ancien Préfet du littoral. Il faut noter qu’après cette étape et celle des plaidoiries de la défense, le délibéré est renvoyé au 24 juin 2019.
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Rappelons que la Cour est présidée par le magistrat Cyriaque Dossa et la défense de Modeste Toboula est assurée par les avocats Me Alain Orounla, Gustave Anani Cassa et Liliane Amoussou.