Politique

Recours FCBE et USL: la Cour suprême se déclare incompétente

La cour suprême s’est déclarée  incompétente dans le dossier de conformité des principaux partis de l’opposition FCBE et USL à la charte des partis politiques. Cette décision est tombée dans l’après midi du mardi 26 février 2019, au siège de l’institution, suite au recours déposé par FCBE et USL

La chambre administrative de la cour suprême s’est prononcée sur le recours déposé par les partis FCBE et USL. En effet, les partis Force Cauris pour un Bénin émergent (FCBE) et Union sociale libérale (USL) ont saisi la plus haute juridiction de l’Etat chargée des contentieux électoraux afin qu’elle se prononce sur le dossier relatif au certificat de conformité à la charte des partis politiques.

Après examen du recours et après avoir écouté les plaidoiries du parquet et des avocats des deux partis, le juge de la chambre administrative a rendu son verdict. La cour suprême s’est déclarée incompétente en premier ressort.

Pour rappel, FCBE et USL avaient déposé un recours à la cour suprême, après la notification par le ministère de l’Intérieur et de la Sécurité de leur non-conformité à la Charte des partis politiques.

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