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Gabon: la cour retouche la constitution et attribue des prérogatives au vice-président

En vertu de l’état de santé du chef de l’Etat gabonais Ali Bongo qui l’empêche d’exercer convenablement ses fonctions présidentielles depuis trois semaines, la cour constitutionnelle a procédé à une modification de la constitution gabonaise. Il en résulte, la désignation du vice-président pour se charger des dossiers urgents.

Saisie par le premier ministre gabonais pour statuer sur les articles 13 et 16 de la Constitution concernant la vacance du pouvoir et notamment pour la désignation d’une autorité pour présider les Conseils des ministres afin d’évacuer les dossiers urgents, la cour constitutionnelle n’a pas joué aux sourdes oreilles. En effet, tout en reconnaissant une indisponibilité temporaire du chef de l’Etat, la cour constitutionnelle a notifié que : « ce cas n’est pas prévu par l’article 13 de la Constitution qui statue sur la vacance de pouvoir ». Elle a ainsi décidé : « d’y ajouter un nouvel alinéa lu par le juge François de Paul Adiwa-Antony ».

Le nouvel alinéa ajouté à la constitution gabonaise pour palier à ce cas précis d’indisponibilité du chef de l’Etat actuel et d’éventuels cas; précise que: « En cas d’indisponibilité temporaire du président de la République, certaines fonctions dévolues à ce dernier peuvent être exercées soit par le vice-président de la République soit par le Premier ministre sur autorisation spéciale de la Cour constitutionnelle saisie par le Premier ministre ou un dixième des députés, des membres du gouvernement chaque fois que nécessaire. »

Le vice-président de la République, Pierre-Claver Maganga Moussavou, a donc été autorisé à présider un Conseil des ministres. La Cour explique avoir pris cette décision « dans le souci d’assurer la continuité de l’Etat et du service public ». Elle est cependant restée muette sur les causes de l’indisponibilité temporaire du président Ali Bongo.

Pour rappel, le président Ali Bongo est hospitalisé en Arabie saoudite depuis trois semaines suite à une légère fatigue selon les informations de la présidence gabonaise.

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