Trois hauts responsables du régime syrien sont dans le viseur de la justice Française. Un juge d’instruction français a lancé des mandats d’arrêt internationaux contre ces responsables, les soupçonnant d’être impliqué dans la disparition en 2013 de deux citoyens franco-syriens.
La France a émis à la mi-octobre des mandats d’arrêt internationaux contre le chef du bureau de la sécurité nationale syrienne et deux hauts responsables des services de renseignement de l’armée de l’air syrienne. Ali Mamlouk, Jamil Hassan et Abdel Salam Mahmoud sont accusés notamment de complicité de crimes contre l’humanité, selon l’Agence France Presse citant des sources judiciaires, lundi 5 novembre. Dans ce dossier, le parquet de Paris avait ouvert une enquête préliminaire en 2015, suite à l’arrestation d’un père et de son fils, Mazen et Patrick Dabbagh. Ces deux franco-syriens ont été arrêtés par les services du régime syrien en novembre 2013 et sont depuis lors portés disparus. Leur acte de décès a été publié en août 2018 par le régime de Damas. À la suite d’une plainte de membres de leur famille, le parquet de Paris avait ouvert en octobre 2016 une information judiciaire pour disparitions forcées et tortures constitutives de crimes contre l’humanité et complicité de ces crimes.
Grâce à l’enquête dite « César », du nom d’un ex-photographe de la police militaire syrienne qui s’est enfui de Syrie en 2013, emportant 55.000 photographies de corps torturés, le parquet a pu réunir suffisamment de preuves pour lancé son mandat d’arrêt. Les mandats ont été émis pour complicité d’actes de tortures, complicité de disparitions forcées, complicité de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et de délits de guerre. De nombreuses enquêtes visant le régime syrien sont menées en Europe, notamment en Allemagne, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et en France.
