Suite à l’annulation du décret instaurant le prélèvement d’une contribution sur les forfaits réseaux sociaux et sur internet annoncée dans la matinée du samedi 22 septembre 2018, le Secrétaire Général du Gouvernement, Edouard Ouin-Ouro a, dans une intervention au cour du journal de la télévision nationale du Bénin (ORTB), fait le point de la mise en œuvre du décret n° 2018-341 du 25 juillet 2018 portant introduction d’une contribution sur la consommation des services de communications électroniques fournis par les réseaux ouverts au public en République du Bénin.
Dans le communiqué rendu public, ce soir, le Gouvernement note que les modalités de mise en œuvre dudit décret par les Opérateurs, à partir du 19 septembre 2018, sont de nature à rompre l’économie globale du secteur, au détriment des consommateurs, en particulier les plus modestes. Selon Edouard Ouin-Ouro, en raison de ce déséquilibre de l’économie du secteur qui nuit aux intérêts des consommateurs, le Président de la République, après avoir entendu le Conseil des Ministres extraordinaire de ce samedi à décidé d’abroger le décret visé pour compter du lundi 24 septembre 2018 à 00 heure.
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Le même communiqué informe que les nouveaux tarifs annoncés par les Opérateurs sont abrogés et les anciens restent en vigueur jusqu’à nouvel ordre. A l’en croire, un comité sera mis en place pour définir, ensemble avec les Opérateurs GSM, les Associations de consommateurs et les autres parties prenantes, les mesures appropriées aux fins de mettre en cohérence le système de tarification du secteur avec les nouveaux usages et technologies numériques ; poursuivre les efforts de réduction de la fracture numérique à travers des investissements dans l’économie numérique ; accroître la contribution du secteur du numérique à la croissance économique.
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« Il convient de souligner que l’analyse du marché des communications électroniques révèle que le secteur est de plus en plus confronté à l’explosion des usages tels que les services de contournement qui génèrent plus de trafic de données mais, paradoxalement, moins de recettes.Cette situation entraîne une baisse continue du chiffre d’affaires des Opérateurs GSM et par conséquent une baisse de leurs contributions aux recettes de l’Etat;il est important de sauvegarder la valeur du marché et de garantir les sources de financement des investissements nécessaires, au regard de l’ambition du Gouvernement dans le secteur du numérique ; en raison de l’évolution des technologies, le système de tarification en vigueur n’est plus adapté » peut on lire dans le communiqué
Mais en attendant, le gouvernement réaffirme sa vision de faire du secteur de l’économie numérique, un vecteur de développement et de croissance de l’économie béninoise et invite l’ARCEP à veiller au respect scrupuleux de ces mesures.
