Suite à une plainte de l’association UFC-Que, le réseau social américain twitter va devoir revoir ses conditions générales d’utilisation à cause de certaines clauses « abusives » ou « illicites ».
C’est après une plainte déposée contre Twitter par l’UFC-Que en 2014, que le réseau social a été condamné à supprimer des clauses abusives par le tribunal de grande instance de Paris. L’association de défense des droits des consommateurs est heureuse du jugement rendu après une procédure ouverte il y a quatre ans. l’UFC-Que est engagé dans la protection des droits des consommateurs et en particulier la maîtrise de leurs données personnelles lors de l”utilisation des principaux réseaux sociaux.
Il faut dire que l’association a adressé un communiqué dans lequel elle exprime sa joie après avoir obtenu gain de cause contre Twitter. Le réseau social devra modifier ses conditions générales d’utilisation et supprimer 250 clauses abusives et/ou illicites présentes dans ses différents règlements, c’est ainsi qu’en a décidé le tribunal de grande instance de Paris.
Par ailleurs, une amende de 30.000 euros a été infligé au réseau social américain. Plus d’exploitation commerciale sur les photos et tweets des utilisateurs, via la publicité, à moins qu’ils donnent leur accord. Ce sont là entre autres, les mesures auxquelles devra se plier le géant américain.
En revanche à travers cette décision Twitter a été également condamné à verser à l’UFC-Que 30.000 euros d’amende pour le préjudice moral porté à l’intérêt collectif. Une sanction financière que l’association juge « insignifiante pour le réseau social, qui a généré en 2017 un chiffre d’affaire mondial de 2,1 milliards de dollars (sans toutefois dégager de bénéfices) ».
