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Bénin : une nouvelle charte pour la création des partis politiques

Au Bénin, la création d’un parti politique ne sera plus une chose aisée et à la portée de tous. Pour cause, les députés de la 7ème législature ont adopté au cours de leur session extraordinaire ouverte le jeudi 19 juillet 2018, une nouvelle loi régissant la création des partis politiques au Bénin et qui contrairement à l’ancienne prévoit des conditions très exigeantes.

La loi N°2018-23 portant Charte des partis politiques en République du Bénin a été adoptée à l’unanimité des députés présent à la séance plénière. Si cette proposition de loi est venue du Bloc de la Majorité Parlementaire, du côté de la minorité parlementaire on note une position mitigée. Pour les députés de ce deuxième bloc, le Bénin n’a pas nécessairement besoin d’une nouvelle charte actuellement. Ils ont plutôt lancé un appel pour une meilleure application de la charte en vigueur.  Toutefois, ils ont également fait des propositions pour l’amélioration de la nouvelle charte qui a été adoptée.

Pour ce qui est du contenu de cette nouvelle loi désormais en attente de promulgation, on note qu’elle comporte comporte 70 articles répartis en huit titres. A travers ces 70 articles, la nouvelle loi apporte certaines innovations par rapport à l’ancien texte. Par exemple, pour créer désormais un parti politique au Bénin, il faut disposer de quinze (15) membres fondateurs dans chaque commune, ce qui fait au total 1155 personnes à réunir. Au delà de cela, il y a aussi la question du financement des partis politiques qui est abordé dans la nouvelle charte. Ainsi, pour jouir du financement public, les partis ont l’obligations de rassembler à l’issue des élections législatives 1/5 des députés du Parlement dans six (06) circonscriptions.

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