Suite à la démission à la Cour Constitutionnelle de Simplice Dato, conseillé à la cour constitutionnelle, Serge prince Agbodjan a levé un coin de voile sur la démission d’un membre de la Cour Constitutionnelle au Bénin. Selon lui, la démission est prévue par l’article 12 de la loi organique de la Cour Constitutionnelle qui indique que la nomination du remplaçant intervient au plus tard dans le mois de la démission. Lisez plutôt!
Prince Agbodjan sur la démission de Simplice Dato:
Le 229 ! Benin mon pays !
Alors que j’ai lancé ma protestation pour le respect et la defense de ma Constitution du 11 decembre 1990 comme l’indique l’article 34, j’apprends par les réseaux sociaux une demission au sein de cette Cour Constitutionnelle.
Une démission qui intervient en fin de mandat (quelques mois…), une démission qui intervient alors que l’Assemblée Nationale s’est refusée de respecter une décision de cette institution en pleine compétence de regulation jusqu‘à cloturer sa session, une démission qui intervient alors que depuis quelques jours des attaques sont faites sur les membres de cette Institution Constitutionnelle et son Président….
Cela interpelle et me montre que je suis vraiement au 229. Mais je suis rassuré car le constituant et le législateur l’ont prévu en indiquant à l’article12 de la loi organique de cette juridiction qu’un membre de la Cour Constitutionnelle peut démissionner par lettre adressée au Président de ladide Cour.
La nomination du remplaçant intervient au plus tard dans le mois de la démission. Celle-ci prend effet pour compter de la nomination du remplaçant.
A cela, il faut ajouter qu’une démission a toujours un sens…Tous les sens d’analyse sont à prendre en compte si démission intervient…
On peut aussi supposer que le démissionnaire a une autre mission surtout qu’il ya une décision que l’on refuse d’appliquer de l’autre côté….
Ici, nous sommes au 229 et tout est possible chez nous….
Une demission en fin de mandat ! Encore que tant qu’on ne nomme par le remplaçant on est encore dans cette Cour selon l’article 12 de la loi organique (La démission prend effet pour compter de la nomination du remplaçant), une démission alors qu’il y a un assaut d’attaque sur la Haute Juridiction et son Président…
Tout ça doit nous faire reflechir….Beaucoup reflechir…
En tout cas, nous n’avons aucun interêt à fragiliser les fondamentaux de notre Etat.
Soyons humbles sinon en son temps, nous regretterons mais ce serait trop tard. L’histoire constitutionnelle du Dahomey et du Bénin est bien là pour nous edifier.
Serge PRINCE AGBODJAN
Citoyen béninois
