L’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste du Bénin (ARCEP Bénin) a infligé, le 15 janvier 2025, de lourdes sanctions à SPACETEL Bénin SA, connue sous le nom de MTN Bénin, ainsi qu’à Moov Africa Bénin. Les deux opérateurs de téléphonie mobile sont accusés de ne pas avoir respecté leurs engagements en matière de couverture réseau.
L’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste du Bénin (ARCEP) a infligé une lourde sanction aux opérateurs de téléphonie mobile MTN Bénin et Moov Africa pour leur manquement à garantir une couverture complète en 3G et 4G sur l’ensemble du territoire. En application de la loi sur le numérique, une amende totale de 4,85 milliards de FCFA leur a été imposée.
Des manquements répétés malgré des contrôles réguliers
Depuis plusieurs années, l’ARCEP mène des contrôles pour s’assurer du respect des obligations de couverture réseau. Ces exigences, en vigueur depuis 2020 et 2021, imposaient aux opérateurs de garantir un accès au réseau mobile sur les axes routiers et dans les arrondissements du pays. Cependant, les inspections ont révélé de nombreuses insuffisances, notamment une couverture insuffisante sur les principales routes.
En 2021, un premier audit avait déjà mis en évidence ces lacunes. Malgré l’échéance fixée à avril 2023 pour une mise en conformité, les contrôles récents ont confirmé que les déficiences persistaient.
Des sanctions financières et un ultimatum
Face à ces constats, MTN Bénin et Moov Africa ont tenté de justifier leur retard, mais sans succès. L’ARCEP a ainsi prononcé les sanctions suivantes :
- MTN Bénin devra s’acquitter d’une amende de 3,35 milliards de FCFA.
- Moov Africa devra payer 1,5 milliard de FCFA.
Les opérateurs disposent d’un délai de 60 jours pour régler ces pénalités, sous peine de sanctions supplémentaires.
Un dernier délai pour la mise en conformité
Au-delà de l’amende, l’ARCEP accorde un ultime délai de 12 mois aux opérateurs pour se conformer aux normes de couverture exigées. Cette décision s’inscrit dans la volonté du gouvernement béninois d’assurer une connectivité optimale sur tout le territoire et de garantir aux citoyens un accès fiable aux services de communication mobile.